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Permis de construire n°PC 06434816P0006 à Lons (64) délivré le 29 mars 2016 à CANDIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434816P0006 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 1 Avenue Normandie Niemen, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 818 m².

Programme et contexte

En février 2016, CANDIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenue Normandie Niemen, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 146 m² sur une emprise foncière de 59 818 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : bureaux 811 m², industrie 2 335 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 146 m²
  • Surface du terrain : 59 818 m²
  • Référence cadastrale : AB 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/29
Foncier59 818 m²
Surface construite3 146 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANDIA
  • SIREN : 352014955
  • SIRET : 35201495500285
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51A
  • Localisation du demandeur : LONS (64140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 089 m²
Surface après travaux (totale) 3 146 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 754 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 811 m²
Industrie 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m²
Total 3 089 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434816P0006
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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