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Permis de construire n°PC 06434815P0052 à Lons (64) délivré le 19 janvier 2016 à MUTUALITE 64

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434815P0052 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 23 Bd Charles de Gaulle, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 002 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, MUTUALITE 64 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Bd Charles de Gaulle, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 724 m² sur une emprise foncière de 2 002 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² - détails tertiaires : commerces 344 m², service public / intérêt collectif 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 2 002 m²
  • Référence cadastrale : AI 1056, AI 1057

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/19
Foncier2 002 m²
Surface construite724 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUALITE 64
  • SIREN : 321485542
  • SIRET : 32148554200138
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 464 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Entreposage / Entrepôts 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 464 m² 380 m² 0 m² 120 m² 0 m² 260 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434815P0052
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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