← Retour aux permis de construire de locaux à Lons (64140)

Permis de construire n°PC 06434815P0025 à Lons (64) délivré le 20 juillet 2015 à MUTUALITE 64

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434815P0025 délivré le 20 juillet 2015 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 23 Bd Charles de Gaulle, LONS CEDEX (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 002 m².

Programme et contexte

En avril 2015, MUTUALITE 64 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Bd Charles de Gaulle, LONS CEDEX (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2015 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 596 m² sur une emprise foncière de 2 002 m². La surface de plancher créée atteint 132 m² - détails tertiaires : commerces 344 m², service public / intérêt collectif 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 596 m²
  • Surface du terrain : 2 002 m²
  • Référence cadastrale : AI 1056, AI 1057

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/20
Foncier2 002 m²
Surface construite596 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUALITE 64
  • SIREN : 321485542
  • SIRET : 32148554200138
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 464 m²
Surface après travaux (totale) 596 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Entreposage / Entrepôts 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 132 m² 120 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 464 m² 132 m² 120 m² 0 m² 120 m² 132 m² 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434815P0025
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lons (64140)

→ Voir tous les PC de locaux à Lons (64140)