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Permis de construire n°PC 06434815P0016 à Lons (64) délivré le 5 juin 2015 à CANDIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434815P0016 délivré le 5 juin 2015 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 14 Av Marcel Dassault, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 168 463 m².

Programme et contexte

En mars 2015, CANDIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Av Marcel Dassault, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 333 m² sur une emprise foncière de 168 463 m². La surface de plancher créée atteint 1 400 m² - détails tertiaires : entreposage 8 297 m², industrie 19 036 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 333 m²
  • Surface du terrain : 168 463 m²
  • Référence cadastrale : AL 1086, AL 1087, AL 1088

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/05
Foncier168 463 m²
Surface construite27 333 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANDIA
  • SIREN : 352014955
  • SIRET : 35201495500285
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.51A
  • Localisation du demandeur : LONS (64140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 933 m²
Surface après travaux (totale) 27 333 m²
Variation nette totale 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 19 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 036 m²
Entreposage / Entrepôts 6 897 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 8 297 m²
Total 25 933 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 27 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434815P0016
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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