← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lons

Permis de construire à Lons (64140) - 380 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06434815P0052 délivré le 2016/01/19 à LONS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 724 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MUTUALITE 64, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 380 m² sur 23 BD CHARLES DE GAULLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 janvier 2016 par la commune de LONS. Implanté 23 BD CHARLES DE GAULLE, à Lons (64140), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MUTUALITE 64.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 724 m².

LONS compte 13 915 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 BD CHARLES DE GAULLE, Lons (64140).

Références cadastrales : AI, 1056, AI, 1057.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUTUALITE 64 (SIREN 321485542, SIRET 32148554200138, APE 65.12Z, catégorie juridique 8210, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Entrepôts	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	-120 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	464 m²	380 m²	0 m²	120 m²	0 m²	260 m²	724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 120 m² démolis; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	724 m²
Superficie du terrain	2 002 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite724 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06434815P0052
Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lons (64140). Les travaux prévoient la création de 380 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 2 002 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lons (64140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue Andre Marie Ampere - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 788 m² Industrie
2025 - avenue Jean Mermoz - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2025 - Avenue de Pau - extension de surface sans transformation - 783 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE JEAN MONNET - transformation avec extension de surface - 2 112 m² Entrepôt
2025 - Avenue Marcel DASSAULT - nouvelle construction - 7 989 m² Industrie
2025 - bis rue de la Mairie - nouvelle construction - 17 m² Commerce
2025 - Avenue Frederic et Irene J - nouvelle construction - 372 m² Entrepôt
2025 - Avenue Frederic et Irene J - nouvelle construction - 915 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Lons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06434815P0052
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-21
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MUTUALITE 64
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321485542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32148554200138
Code postal du demandeur	64100
Localité du demandeur	BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LONS
Code postal du terrain	64140
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	1056
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	1057
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2002
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	724