Autorisation d’urbanisme PC n°06434813P0010 à LONS (64140) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06434813P0010). Le projet est situé au 45 BD CHARLES DE GAULLE à LONS (64140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 809 m². Les démolitions représentent 233 m². Le terrain d’assiette couvre 2 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 809 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEUS D'ARZACQ (64370).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 809 m² · Variation nette totale : 1 516 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
233 m²
0 m²
0 m²
233 m²
0 m²
-233 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
927 m²
0 m²
0 m²
0 m²
927 m²
927 m²
Commerce
219 m²
882 m²
0 m²
219 m²
0 m²
663 m²
882 m²
Artisanat
74 m²
0 m²
0 m²
74 m²
0 m²
-74 m²
0 m²
Total
293 m²
1 809 m²
0 m²
293 m²
0 m²
1 516 m²
1 809 m²
Autres / non ventilés
-293 m²
-1 809 m²
0 m²
-293 m²
0 m²
-1 516 m²
-1 809 m²
Total
293 m²
1 809 m²
0 m²
293 m²
0 m²
1 516 m²
1 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 233 m² démolis; variation nette -233 m². Bureaux : 927 m² créés; variation nette 927 m². Commerce : 882 m² créés, 219 m² démolis; variation nette 663 m². Artisanat : 74 m² démolis; variation nette -74 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
1 809 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
233 m²
Surface après travaux (totale)
1 809 m²
Superficie du terrain
2 928 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 809 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LONS (64140). Les principaux éléments portent sur 1 809 m², 0 m² et parcelle de 2 928 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06434813P0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-11-30
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
64370
Localité du demandeur
GEUS D'ARZACQ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
45
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS
Code postal du terrain
64140
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
436
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
437
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
941
Superficie du terrain
2928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
233
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
927
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
882
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
219
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
74
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
74
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
