Permis de construire n°PC 00826023A0007 à Lonny (08) accordé le 9 février 2024 à SCI LA LUNACIENNE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00826023A0007 délivré le 9 février 2024 par la ville de Lonny (08150), pour un projet situé 9 Route Nationale 43, LONNY (08150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En juillet 2023, SCI LA LUNACIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Route Nationale 43, LONNY (08150), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024 par la Ville de Lonny.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 253 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : commerces 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 253 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AB 520
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9 Route Nationale 43, Lonny (08150)
- Département : Ardennes (08)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LA LUNACIENNE
- SIREN : 890069412
- SIRET : 89006941200017
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : HARCY (08150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 205 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 253 m² |
| Variation nette totale | 48 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 205 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 253 m² |
| Total | 205 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 253 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 février 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00826023A0007
- Code commune INSEE : 08260 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 9 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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