Déclaration préalable n°DP 05432321B0126 à Longwy (54) non opposée le 23 juillet 2021 à SPEEDISS'
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05432321B0126 délivré le 23 juillet 2021 par la ville de Longwy (54400), pour un projet situé Rue de l’Aviation, LONGWY (54400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En juin 2021, SPEEDISS' a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de l’Aviation, LONGWY (54400), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2021 par la Ville de Longwy.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 420 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2021
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 420 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : BC 162, BC 235, BC 237
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de l’Aviation, Longwy (54400)
- Département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SPEEDISS'
- SIREN : 412004897
- SIRET : 41200489700010
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 56.10C
- Localisation du demandeur : LONGWY (54400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 406 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 420 m² |
| Variation nette totale | 14 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 406 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 420 m² |
| Total | 406 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 420 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 23 juillet 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05432321B0126
- Code commune INSEE : 54323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 23 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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