Permis de construire n°PC 05432315B0012 à Longwy (54) délivré le 26 février 2016 à SCI AUDOUY PRO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432315B0012 délivré le 26 février 2016 par la ville de Longwy (54400), pour un projet situé 38 Rue Legendre, LONGWY (54400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 922 m².
Programme et contexte
En août 2015, SCI AUDOUY PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue Legendre, LONGWY (54400), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2016 par la Ville de Longwy.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 301 m² dont habitation (43 m²) et locaux (258 m²) - détails tertiaires : bureaux 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2016
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 671 m²
- Surface du terrain : 922 m²
- Référence cadastrale : AR 343, AR 344, AR 345
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 38 Rue Legendre, Longwy (54400)
- Département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI AUDOUY PRO
- SIREN : 808261812
- SIRET : 80826181200016
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LONGWY (54400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 370 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 671 m² |
| Variation nette totale | 301 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Bureaux | 370 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 628 m² |
| Total | 370 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 671 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 5 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 26 février 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2018
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
- Durée du chantier : 18 mois 5 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05432315B0012
- Code commune INSEE : 54323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 26 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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