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Déclaration préalable n°DP 05432313B0049 à Longwy (54) non opposée le 27 juin 2013 à BANQUE CIC EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05432313B0049 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Longwy (54400), pour un projet situé 22 Rue de Mercy, LONGWY (54400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En avril 2013, BANQUE CIC EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue de Mercy, LONGWY (54400), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2013 par la Ville de Longwy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 172 m². La surface de plancher après travaux atteint 287 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/27
Foncier172 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE CIC EST
  • SIREN : 754800712
  • SIRET : 75480071200210
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LAXOU (54522)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerces 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 287 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 25 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432313B0049
  • Code commune INSEE : 54323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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