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Permis de construire n°PC 07834922C0004 à Longvilliers (78) délivré le 27 juin 2023 à GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07834922C0004 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Longvilliers (78730), pour un projet situé Morsang, LONGVILLIERS (78730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2022, GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Morsang, LONGVILLIERS (78730), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Longvilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 838 m² dont habitation (174 m²) et locaux (664 m²) - détails tertiaires : bureaux 648 m², commerces 560 m², artisanat 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 568 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZI 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2023
Surface construite1 856 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
  • SIREN : 830841904
  • SIRET : 83084190400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONGVILLIERS (78730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 402 m²
Surface après travaux (totale) 3 480 m²
Variation nette totale 2 078 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 402 m² 174 m² 588 m² 240 m² 212 m² 310 m² 1 712 m²
Bureaux 0 m² 248 m² 400 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Commerces 0 m² 190 m² 370 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Artisanat 0 m² 190 m² 370 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 1 402 m² 802 m² 1 728 m² 240 m² 212 m² 2 078 m² 3 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 23 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07834922C0004
  • Code commune INSEE : 78349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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