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Permis de construire n°PC 07834914M0003 à Longvilliers (78) délivré le 29 juillet 2014 à SCI MOULIN DE LA BATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07834914M0003 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Longvilliers (78730), pour un projet situé 1 Rue du Lavoir, LONGVILLIERS (78730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 791 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI MOULIN DE LA BATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Lavoir, LONGVILLIERS (78730), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de Longvilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 187 m² dont habitation (126 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 7 791 m²
  • Référence cadastrale : B 466, B 465, B 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2014
Foncier7 791 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOULIN DE LA BATE
  • SIREN : 331143537
  • SIRET : 33114353700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONGVILLIERS (78730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2015 et est en cours depuis environ 120 mois.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07834914M0003
  • Code commune INSEE : 78349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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