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Permis de construire n°PC 02135516R0017 à Longvic (21) délivré le 16 février 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02135516R0017 délivré le 16 février 2017 par la ville de Longvic (21600), pour un projet situé 10 Boulevard Eiffel, LONGVIC (21600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 20 057 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Boulevard Eiffel, LONGVIC (21600), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017 par la Ville de Longvic.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 488 m² sur une emprise foncière de 20 057 m². La surface de plancher créée atteint 1 893 m² - détails tertiaires : bureaux 872 m², entreposage 96 m², industrie 1 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 488 m²
  • Surface du terrain : 20 057 m²
  • Référence cadastrale : BT 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/16
Foncier20 057 m²
Surface construite2 488 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NANCY CEDEX (54008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 519 m²
Surface après travaux (totale) 2 488 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 498 m² 872 m² 0 m² 498 m² 0 m² 374 m² 872 m²
Industrie 595 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 520 m²
Entreposage / Entrepôts 1 426 m² 96 m² 0 m² 1 426 m² 0 m² -1 330 m² 96 m²
Total 2 519 m² 1 893 m² 0 m² 1 924 m² 0 m² -31 m² 2 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02135516R0017
  • Code commune INSEE : 21355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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