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Permis de construire n°PC 02135515R0012 à Longvic (21) délivré le 20 avril 2016 à IMMOBILIERE EIFFEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02135515R0012 délivré le 20 avril 2016 par la ville de Longvic (21600), pour un projet situé 1 Rue Roland Dorgeles, LONGVIC (21600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 970 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, IMMOBILIERE EIFFEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Roland Dorgeles, LONGVIC (21600), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2016 par la Ville de Longvic.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 508 m² dont habitation (2 901 m²) et locaux (2 607 m²) - détails tertiaires : bureaux 408 m², commerces 3 677 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 205 m²
  • Surface du terrain : 10 970 m²
  • Référence cadastrale : BO 114, BO 116, BO 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/20
Foncier10 970 m²
Surface construite4 304 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE EIFFEL
  • SIREN : 529526535
  • SIRET : 52952653500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 070 m²
Surface après travaux (totale) 7 205 m²
Variation nette totale 4 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 901 m² 2 901 m²
Bureaux 115 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 408 m²
Commerces 1 975 m² 2 095 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 702 m² 3 677 m²
Équipements publics 980 m² 219 m² 0 m² 980 m² 0 m² -761 m² 219 m²
Total 3 070 m² 5 508 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² 4 135 m² 7 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02135515R0012
  • Code commune INSEE : 21355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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