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Permis de construire n°PC 02135513R0026 à Longvic (21) délivré le 13 mars 2014 à TIPPAGRAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02135513R0026 délivré le 13 mars 2014 par la ville de Longvic (21600), pour un projet situé Bd Eiffel, LONGVIC (21600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 62 741 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, TIPPAGRAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Eiffel, LONGVIC (21600), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2014 par la Ville de Longvic.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 570 m² sur une emprise foncière de 62 741 m². La surface de plancher créée atteint 2 547 m² - détails tertiaires : bureaux 3 546 m², industrie 10 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 570 m²
  • Surface du terrain : 62 741 m²
  • Référence cadastrale : BX 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/13
Foncier62 741 m²
Surface construite13 570 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIPPAGRAL
  • SIREN : 352765507
  • SIRET : 35276550700012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.33Z
  • Localisation du demandeur : LONGVIC (21600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 349 m²
Surface après travaux (totale) 13 570 m²
Variation nette totale 2 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 055 m² 510 m² 0 m² 19 m² 0 m² 491 m² 3 546 m²
Industrie 8 294 m² 2 037 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 730 m² 10 024 m²
Total 11 349 m² 2 547 m² 0 m² 326 m² 0 m² 2 221 m² 13 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 24 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02135513R0026
  • Code commune INSEE : 21355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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