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Permis de construire à Longueville Sur Scie (76590) - 306 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07639718B0004 délivré le 2018/11/29 à LONGUEVILLE SUR SCIE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES LOUPS, le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur 89 Route de Newton. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de LONGUEVILLE SUR SCIE. Implanté 89 Route de Newton, à Longueville Sur Scie (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Vaudreville.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES LOUPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

LONGUEVILLE SUR SCIE compte 936 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 Route de Newton, Longueville Sur Scie (76590).

Références cadastrales : C, 286.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES LOUPS (SIREN 841929524, SIRET 84192952400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GONNEVILLE SUR SCIE (76590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	306 m²
Superficie du terrain	8 903 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite306 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07639718B0004
Code commune INSEE : 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Longueville Sur Scie (76590). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 8 903 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Newton-Longville - extension de surface sans transformation - 404 m² Entrepôt
2023 - Allee Andre Lebaudy - diminution de surface sans transformation - 3 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Allee Richard Ouellette - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Habitation
2019 - Rue Newton - nouvelle construction - 490 m² Commerce
2016 - Andre Lebaudy - nouvelle construction - 3 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Newton Longville - extension de surface sans transformation - 725 m² Bureau
2016 - Lebaudy - extension de surface sans transformation - 2 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - des Forrieres - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07639718B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES LOUPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841929524
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84192952400012
Code postal du demandeur	76590
Localité du demandeur	GONNEVILLE SUR SCIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	89
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Newton
Lieu-dit du terrain	Vaudreville
Localité du terrain	LONGUEVILLE SUR SCIE
Code postal du terrain	76590
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	286
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8903
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	306