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Permis de construire à Longueville-Sur-Scie (76590) - 614 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07639712D0006 délivré le 2013/04/02 à Longueville-sur-Scie autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 513 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 614 m² sur RTE de Newton Longville. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Longueville-sur-Scie. Implanté RTE de Newton Longville, à Longueville-Sur-Scie (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 467 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 346 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 513 m².

Longueville-sur-Scie compte 936 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Newton Longville, Longueville-Sur-Scie (76590).

Références cadastrales : B, 250, B, 251, B, 268.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Longueville-sur-Scie (76590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 366 m² · Surface après travaux (totale) : 2 513 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 366 m²	614 m²	0 m²	467 m²	0 m²	147 m²	2 513 m²
Total	2 366 m²	614 m²	0 m²	467 m²	0 m²	147 m²	2 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 614 m² créés, 467 m² démolis; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	614 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 513 m²
Superficie du terrain	7 346 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 513 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07639712D0006
Code commune INSEE : 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Longueville-Sur-Scie (76590). Les travaux prévoient la création de 614 m² et des démolitions de 467 m²; la surface après travaux atteint 2 513 m². Le terrain couvre 7 346 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Newton-Longville - extension de surface sans transformation - 404 m² Entrepôt
2023 - Allee Andre Lebaudy - diminution de surface sans transformation - 3 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Allee Richard Ouellette - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Habitation
2019 - Rue Newton - nouvelle construction - 490 m² Commerce
2018 - Route de Newton - nouvelle construction - 306 m² Artisanat
2016 - Andre Lebaudy - nouvelle construction - 3 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Newton Longville - extension de surface sans transformation - 725 m² Bureau
2016 - Lebaudy - extension de surface sans transformation - 2 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07639712D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76590
Localité du demandeur	Longueville-sur-Scie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Newton Longville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Longueville-sur-Scie
Code postal du terrain	76590
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	251
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	268
Superficie du terrain	7346
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2366
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	467
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2513