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Permis de construire à La Longueville (59570) - 26 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05935720Z0001 délivré le 2020/06/18 à LA LONGUEVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 003 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOCIL HLM, le projet de locaux autorise la construction de 26 m² sur rue de Pont sur Sambre. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de LA LONGUEVILLE. Implanté rue de Pont sur Sambre, à La Longueville (59570), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par PROMOCIL HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 977 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 003 m².

LA LONGUEVILLE compte 2 065 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Pont sur Sambre, La Longueville (59570).

Références cadastrales : B, 2973.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOCIL HLM (SIREN 445520398, SIRET 44552039800030, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité MAUBEUGE (59602)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 977 m² · Surface après travaux (totale) : 2 003 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 977 m²
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	1 977 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	2 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 003 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 003 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05935720Z0001
Code commune INSEE : 59357 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Longueville (59570). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 2 003 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - A LA CHAUSSEE DE BAVAY - nouvelle construction - 1 812 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE VALERE DERKENNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2022 - CHAMP DES PRES A BARRES - nouvelle construction - 207 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59357
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05935720Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-16
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMOCIL HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445520398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44552039800030
Code postal du demandeur	59602
Localité du demandeur	MAUBEUGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Pont sur Sambre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA LONGUEVILLE
Code postal du terrain	59570
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2973
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1977
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2003