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Permis de construire n°PC 09534821B0002 à Longuesse (95) délivré le 27 avril 2022 à EX LIBRIS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09534821B0002 délivré le 27 avril 2022 par la ville de Longuesse (95450), pour un projet situé Grande Rue et Rue de la Co, LONGUESSE (95450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 24 605 m².

Programme et contexte

En août 2021, EX LIBRIS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grande Rue et Rue de la Co, LONGUESSE (95450), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2022 par la Ville de Longuesse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 37 m² (variation nette : -128 m²), dont habitation (28 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : 24 605 m²
  • Référence cadastrale : ZC 45, B 1113, B 1112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2022
Foncier24 605 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EX LIBRIS IMMOBILIER
  • SIREN : 897656849
  • SIRET : 89765684900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 17 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 28 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 17 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09534821B0002
  • Code commune INSEE : 95348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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