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Déclaration préalable n°DP 04920025A0025 à Longuenée-en-Anjou (49) non opposée le 18 mars 2025 à COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04920025A0025 délivré le 18 mars 2025 par la ville de Longuenée-en-Anjou (49770), pour un projet situé Rue des Fours A Chaux, LONGUENEE-EN-ANJOU (49770). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 582 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Fours A Chaux, LONGUENEE-EN-ANJOU (49770), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2025 par la Ville de Longuenée-en-Anjou.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 404 m² sur une emprise foncière de 1 582 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 1 582 m²
  • Référence cadastrale : AA 183

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2025
Foncier1 582 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
  • SIREN : 200056091
  • SIRET : 20005609100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale -62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 466 m² 39 m² 0 m² 101 m² 0 m² -62 m² 404 m²
Total 466 m² 39 m² 0 m² 101 m² 0 m² -62 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04920025A0025
  • Code commune INSEE : 49200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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