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Permis de construire n°PC 04920016A0039 à Longuenée-en-Anjou (49) délivré le 4 janvier 2017 à LA FOLIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04920016A0039 délivré le 4 janvier 2017 par la ville de Longuenée-en-Anjou (49770), pour un projet situé La Folie, LONGUENEE-EN-ANJOU (49220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 840 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, LA FOLIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Folie, LONGUENEE-EN-ANJOU (49220), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2017 par la Ville de Longuenée-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 576 m² dont habitation (159 m²) et locaux (417 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 820 m²
  • Surface du terrain : 23 840 m²
  • Référence cadastrale : A 5, A 9, A 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/01/2017
Foncier23 840 m²
Surface construite417 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FOLIE
  • SIREN : 538995465
  • SIRET : 53899546500027
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.49Z
  • Localisation du demandeur : GREZ NEUVILLE (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 295 m² 159 m² 0 m² 51 m² 0 m² 108 m² 403 m²
Total 295 m² 159 m² 0 m² 51 m² 0 m² 108 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 24 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04920016A0039
  • Code commune INSEE : 49200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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