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Permis de construire n°PC 04920014A0002 à Longuenée-en-Anjou (49) délivré le 3 avril 2014 à COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04920014A0002 délivré le 3 avril 2014 par la ville de Longuenée-en-Anjou (49770), pour un projet situé 27 Rue de la Gare, LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE (49770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 593 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue de la Gare, LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE (49770), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014 par la Ville de Longuenée-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (0 m²) et locaux (67 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 939 m²
  • Surface du terrain : 6 593 m²
  • Référence cadastrale : AD 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2014
Foncier6 593 m²
Surface construite939 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE
  • SIREN : 214902009
  • SIRET : 21490200900072
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE (49770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 872 m²
Surface après travaux (totale) 939 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Équipements publics 806 m² 67 m² 66 m² 0 m² 0 m² 133 m² 939 m²
Total 872 m² 67 m² 66 m² 0 m² 66 m² 67 m² 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04920014A0002
  • Code commune INSEE : 49200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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