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Déclaration préalable n°DP 08048815M0003 à Longpré-les-Corps-Saints (80) non opposée le 2 juillet 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 08048815M0003 délivré le 2 juillet 2015 par la ville de Longpré-les-Corps-Saints (80510), pour un projet situé Av des Deportes, LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS (80510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 553 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av des Deportes, LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS (80510), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2015 par la Ville de Longpré-les-Corps-Saints.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 553 m². La surface de plancher créée atteint 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 553 m²
  • Référence cadastrale : AB 187

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/02
Foncier553 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS (80510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 165 m²
Total 128 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08048815M0003
  • Code commune INSEE : 80488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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