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Déclaration préalable n°DP 0913472010013 à Longpont-sur-Orge (91) non opposée le 20 mars 2020 à INTERMARCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913472010013 délivré le 20 mars 2020 par la ville de Longpont-sur-Orge (91310), pour un projet situé 2 Allee du Pont aux Pins, LONGPONT SUR ORGE (91310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 39 562 m².

Programme et contexte

En février 2020, INTERMARCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Allee du Pont aux Pins, LONGPONT SUR ORGE (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2020 par la Ville de Longpont-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 283 m² sur une emprise foncière de 39 562 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 283 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 719 m², commerces 6 440 m², entreposage 1 020 m², service public / intérêt collectif 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 283 m²
  • Surface du terrain : 39 562 m²
  • Référence cadastrale : AD 1, AD 1, AD 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2020
Foncier39 562 m²
Surface construite8 283 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERMARCHE
  • SIREN : 440003127
  • SIRET : 44000312700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : LONGPONT SUR ORGE (91310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 283 m²
Surface après travaux (totale) 8 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 614 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 719 m²
Commerces 6 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 6 440 m²
Entreposage / Entrepôts 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Équipements publics 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 8 283 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 8 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913472010013
  • Code commune INSEE : 91347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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