Déclaration préalable n°DP 0913471910072 à Longpont-sur-Orge (91) non opposée le 3 décembre 2019 à HOLDING CREATIONS
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913471910072 délivré le 3 décembre 2019 par la ville de Longpont-sur-Orge (91310), pour un projet situé Zac des Echassons, LONGPONT SUR ORGE (91310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 091 m².
Programme et contexte
En octobre 2019, HOLDING CREATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac des Echassons, LONGPONT SUR ORGE (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2019 par la Ville de Longpont-sur-Orge.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 737 m² sur une emprise foncière de 3 091 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 9 722 m², artisanat 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2019
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 737 m²
- Surface du terrain : 3 091 m²
- Référence cadastrale : information non renseignée
Localisation du projet
- Adresse complète : Zac des Echassons, Longpont-sur-Orge (91310)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : HOLDING CREATIONS
- SIREN : 451783823
- SIRET : 45178382300037
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 64.20Z
- Localisation du demandeur : LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 9 722 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 737 m² |
| Variation nette totale | 15 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 9 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 722 m² |
| Artisanat | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 9 722 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 9 737 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 3 décembre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0913471910072
- Code commune INSEE : 91347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 3 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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