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Permis de construire n°PC 0913471510023 à Longpont-sur-Orge (91) délivré le 30 juin 2016 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913471510023 délivré le 30 juin 2016 par la ville de Longpont-sur-Orge (91310), pour un projet situé Zac des Echassons, LONGPONT SUR ORGE (91310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 562 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Echassons, LONGPONT SUR ORGE (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016 par la Ville de Longpont-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 432 m² sur une emprise foncière de 39 562 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² - détails tertiaires : bureaux 462 m², commerces 6 881 m², entreposage 985 m², service public / intérêt collectif 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 432 m²
  • Surface du terrain : 39 562 m²
  • Référence cadastrale : AD 1, AD 1, AD 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2016
Foncier39 562 m²
Surface construite8 432 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 052 m²
Surface après travaux (totale) 8 432 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 462 m²
Commerces 6 327 m² 380 m² 174 m² 0 m² 0 m² 554 m² 6 881 m²
Entreposage / Entrepôts 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 985 m²
Équipements publics 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 8 052 m² 380 m² 174 m² 0 m² 174 m² 380 m² 8 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913471510023
  • Code commune INSEE : 91347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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