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Permis de construire n°PC 06123022P0027 à Longny les Villages (61) délivré le 6 janvier 2023 à SCI AMMAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06123022P0027 délivré le 6 janvier 2023 par la ville de Longny les Villages (61290), pour un projet situé 2 Rue des Azalees, LONGNY-LES-VILLAGES NEUI. (61290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 455 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI AMMAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Azalees, LONGNY-LES-VILLAGES NEUI. (61290), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2023 par la Ville de Longny les Villages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 m² sur une emprise foncière de 455 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² - détails tertiaires : commerces 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : 455 m²
  • Référence cadastrale : 0K 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue des Azalees, Longny les Villages (61290)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2023
Foncier455 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMMAU
  • SIREN : 897538674
  • SIRET : 89753867400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONGNY-LES-VILLAGES NEUI. (61290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06123022P0027
  • Code commune INSEE : 61230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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