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Permis de construire n°PC 06123022P0008 à Longny les Villages (61) délivré le 23 mai 2022 à COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06123022P0008 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Longny les Villages (61290), pour un projet situé 18 Rue du General de Gaulle E, LONGNY-LES-VILLAGES (61290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 452 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue du General de Gaulle E, LONGNY-LES-VILLAGES (61290), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Longny les Villages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (0 m²) et locaux (63 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 772 m²
  • Surface du terrain : 452 m²
  • Référence cadastrale : AB 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Rue du General de Gaulle E, Longny les Villages (61290)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2022
Foncier452 m²
Surface construite689 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
  • SIREN : 200058980
  • SIRET : 20005898000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 772 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 83 m²
Commerces 430 m² 0 m² 0 m² 11 m² 419 m² -430 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 63 m² 626 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 720 m² 63 m² 626 m² 11 m² 626 m² 52 m² 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06123022P0008
  • Code commune INSEE : 61230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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