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Permis de construire n°PC 06123021P0021 à Longny les Villages (61) délivré le 9 août 2021 à CC DES HAUTS DU PERCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06123021P0021 délivré le 9 août 2021 par la ville de Longny les Villages (61290), pour un projet situé 2 Route de Bizou, LONGNY-LES-VILLAGES (61290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 446 m².

Programme et contexte

En juin 2021, CC DES HAUTS DU PERCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route de Bizou, LONGNY-LES-VILLAGES (61290), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2021 par la Ville de Longny les Villages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 567 m² sur une emprise foncière de 9 446 m². La surface de plancher créée atteint 155 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 567 m²
  • Surface du terrain : 9 446 m²
  • Référence cadastrale : AC 631, AC 630, AC 629

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Route de Bizou, Longny les Villages (61290)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2021
Foncier9 446 m²
Surface construite567 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DES HAUTS DU PERCHE
  • SIREN : 200068856
  • SIRET : 20006885600018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 567 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 442 m² 155 m² 0 m² 30 m² 0 m² 125 m² 567 m²
Total 442 m² 155 m² 0 m² 30 m² 0 m² 125 m² 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06123021P0021
  • Code commune INSEE : 61230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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