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Permis de construire n°PC 07834613M0012 à Longnes (78) délivré le 7 mars 2014 à SCI MJE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07834613M0012 délivré le 7 mars 2014 par la ville de Longnes (78980), pour un projet situé La Haie de la Sente, LONGNES (78980). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI MJE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Haie de la Sente, LONGNES (78980), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014 par la Ville de Longnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 700 m² dont habitation (0 m²) et locaux (700 m²) - détails tertiaires : artisanat 3 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 247 m²
  • Surface du terrain : 15 230 m²
  • Référence cadastrale : B 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2014
Foncier15 230 m²
Surface construite3 130 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MJE
  • SIREN : 434322889
  • SIRET : 43432288900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREVAL (78980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 547 m²
Surface après travaux (totale) 3 247 m²
Variation nette totale 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Artisanat 2 430 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 130 m²
Total 2 547 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 3 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 24 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07834613M0012
  • Code commune INSEE : 78346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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