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Déclaration préalable n°DP 0913452210078 à Longjumeau (91) non opposée le 16 septembre 2022 à BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913452210078 délivré le 16 septembre 2022 par la ville de Longjumeau (91160), pour un projet situé 12 Rue de Chilly, LONGJUMEAU (91160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 207 m².

Programme et contexte

En mars 2023, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue de Chilly, LONGJUMEAU (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 septembre 2022 par la Ville de Longjumeau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 126 m² sur une emprise foncière de 1 207 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 648 m², commerces 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 126 m²
  • Surface du terrain : 1 207 m²
  • Référence cadastrale : AE 509

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/16
Foncier1 207 m²
Surface construite1 126 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
  • SIREN : 552002313
  • SIRET : 55200231302704
  • Catégorie juridique : 5192
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 117 m²
Surface après travaux (totale) 1 126 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 641 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 648 m²
Commerces 476 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 478 m²
Total 1 117 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913452210078
  • Code commune INSEE : 91345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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