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Déclaration préalable n°DP 0913451710074 à Longjumeau (91) non opposée le 26 septembre 2017 à CENTRE CULTUEL EVANGELIQUE REGIONAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913451710074 délivré le 26 septembre 2017 par la ville de Longjumeau (91160), pour un projet situé 9002 Rue des Templiers, LONGJUMEAU (91160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 585 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CENTRE CULTUEL EVANGELIQUE REGIONAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9002 Rue des Templiers, LONGJUMEAU (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2017 par la Ville de Longjumeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : 1 585 m²
  • Référence cadastrale : AK 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/26
Foncier1 585 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE CULTUEL EVANGELIQUE REGIONAL
  • SIREN : 403323488
  • SIRET : 40332348800011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LONGJUMEAU (91160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 547 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Équipements publics 444 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 446 m²
Total 547 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913451710074
  • Code commune INSEE : 91345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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