Permis de construire à Longevilles-Mont-D Or (25370) - 368 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02534813P0002 délivré le 2013/06/18 à Longevilles-Mont-d Or autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 806 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME RAGUIN, le projet de locaux autorise la construction de 368 m² sur Lieu-dit Le bief blanc. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Longevilles-Mont-d Or. Implanté Lieu-dit Le bief blanc, à Longevilles-Mont-D Or (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le bief blanc.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME RAGUIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 75 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 806 m².
Longevilles-Mont-d Or compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le bief blanc, Longevilles-Mont-D Or (25370).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME RAGUIN (SIREN 378592760, SIRET 37859276000037, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Longevilles-Mont-d Or (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 438 m² · Surface après travaux (totale) : 1 806 m² · Variation nette totale : 368 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 438 m²
368 m²
0 m²
0 m²
0 m²
368 m²
1 806 m²
Total
1 438 m²
368 m²
0 m²
0 m²
0 m²
368 m²
1 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 368 m² créés; variation nette 368 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
368 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 806 m²
Superficie du terrain
75 238 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 806 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Longevilles-Mont-D Or (25370). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 1 806 m². Le terrain couvre 75 238 m².
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