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Permis de construire n°PC 0851272500006 à Longeville-sur-Mer (85) délivré le 24 avril 2025 à COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0851272500006 délivré le 24 avril 2025 par la ville de Longeville-sur-Mer (85560), pour un projet situé 330 Chemin du Clouzy, LONGEVILLE SUR MER (85560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 63 070 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 330 Chemin du Clouzy, LONGEVILLE SUR MER (85560), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2025 par la Ville de Longeville-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 m² sur une emprise foncière de 63 070 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 63 070 m²
  • Référence cadastrale : ZB 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2025
Foncier63 070 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
  • SIREN : 218501278
  • SIRET : 21850127800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGEVILLE SUR MER (85560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0851272500006
  • Code commune INSEE : 85127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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