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Permis de construire n°PC 08512722S0057 à Longeville-sur-Mer (85) délivré le 13 octobre 2022 à COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512722S0057 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Longeville-sur-Mer (85560), pour un projet situé 316 Chemin du Clouzy, LONGEVILLE SUR MER (85560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 210 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 316 Chemin du Clouzy, LONGEVILLE SUR MER (85560), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022 par la Ville de Longeville-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 670 m² dont habitation (335 m²) et locaux (335 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 670 m²
  • Surface du terrain : 16 210 m²
  • Référence cadastrale : ZB 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2022
Foncier16 210 m²
Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER
  • SIREN : 218501278
  • SIRET : 21850127800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 670 m²
Variation nette totale 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512722S0057
  • Code commune INSEE : 85127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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