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Permis de construire n°PC 08512719S0050 à Longeville-sur-Mer (85) délivré le 14 octobre 2019 à SCI MV BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512719S0050 délivré le 14 octobre 2019 par la ville de Longeville-sur-Mer (85560), pour un projet situé Chemin des Orties, LONGEVILLE SUR MER (85560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 329 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI MV BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin des Orties, LONGEVILLE SUR MER (85560), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019 par la Ville de Longeville-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 409 m² sur une emprise foncière de 1 329 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² - détails tertiaires : artisanat 65 m², entreposage 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 1 329 m²
  • Référence cadastrale : ZH 721

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2019
Foncier1 329 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MV BATIMENT
  • SIREN : 829816115
  • SIRET : 82981611500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNARD (LE) (85560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 237 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Entreposage / Entrepôts 172 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 344 m²
Total 237 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512719S0050
  • Code commune INSEE : 85127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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