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Permis de construire n°PC 05741323V0002 à Longeville-lès-Saint-Avold (57) délivré le 20 juillet 2023 à ENI FRANCE SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05741323V0002 délivré le 20 juillet 2023 par la ville de Longeville-lès-Saint-Avold (57740), pour un projet situé Aire d’Autoroute A4 de Lon, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 234 m².

Programme et contexte

En février 2023, ENI FRANCE SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aire d’Autoroute A4 de Lon, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2023 par la Ville de Longeville-lès-Saint-Avold.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 580 m² sur une emprise foncière de 21 234 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 21 234 m²
  • Référence cadastrale : 26 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Aire d’Autoroute A4 de Lon, Longeville-lès-Saint-Avold (57740)
  • Département : Moselle (57)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/20
Foncier21 234 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENI FRANCE SARL
  • SIREN : 969502004
  • SIRET : 96950200403138
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON 07 (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 31 m² 57 m² 0 m² 38 m² 50 m² 203 m²
Commerces 321 m² 75 m² 117 m² 0 m² 136 m² 56 m² 377 m²
Total 474 m² 106 m² 174 m² 0 m² 174 m² 106 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 18 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05741323V0002
  • Code commune INSEE : 57413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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