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Permis de construire n°PC 05741318V0007 à Longeville-lès-Saint-Avold (57) délivré le 19 octobre 2018 à BY BURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05741318V0007 délivré le 19 octobre 2018 par la ville de Longeville-lès-Saint-Avold (57740), pour un projet situé Prodor - Zone Commerciale, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 758 m².

Programme et contexte

En mai 2018, BY BURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Prodor - Zone Commerciale, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2018 par la Ville de Longeville-lès-Saint-Avold.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 968 m² sur une emprise foncière de 6 758 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² - détails tertiaires : bureaux 145 m², commerces 748 m², entreposage 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 968 m²
  • Surface du terrain : 6 758 m²
  • Référence cadastrale : 14 272, 14 274, 14 561

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Prodor - Zone Commerciale, Longeville-lès-Saint-Avold (57740)
  • Département : Moselle (57)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/19
Foncier6 758 m²
Surface construite968 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BY BURT
  • SIREN : 804074367
  • SIRET : 80407436700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STIRING WENDEL (57350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 968 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Commerces 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 748 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05741318V0007
  • Code commune INSEE : 57413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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