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Permis de construire n°PC 05741312V0018 à Longeville-lès-Saint-Avold (57) délivré le 2 mai 2013 à SOCIETE DES PETROLES SHELL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05741312V0018 délivré le 2 mai 2013 par la ville de Longeville-lès-Saint-Avold (57740), pour un projet situé A4 - Aire de Longeville No, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 234 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SOCIETE DES PETROLES SHELL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A4 - Aire de Longeville No, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2013 par la Ville de Longeville-lès-Saint-Avold.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 517 m² sur une emprise foncière de 21 234 m². La surface de plancher créée atteint 141 m² - détails tertiaires : commerces 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 517 m²
  • Surface du terrain : 21 234 m²
  • Référence cadastrale : 26 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : A4 - Aire de Longeville No, Longeville-lès-Saint-Avold (57740)
  • Département : Moselle (57)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/02
Foncier21 234 m²
Surface construite517 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES PETROLES SHELL
  • SIREN : 780130175
  • SIRET : 78013017514035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : COLOMBES (92708)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 517 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 378 m² 141 m² 0 m² 2 m² 0 m² 139 m² 517 m²
Total 378 m² 141 m² 0 m² 2 m² 0 m² 139 m² 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05741312V0018
  • Code commune INSEE : 57413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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