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Permis de construire n°PC 05741213Y0004 à Longeville-lès-Metz (57) délivré le 6 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05741213Y0004 délivré le 6 septembre 2013 par la ville de Longeville-lès-Metz (57050), pour un projet situé Boule Saint Symphorien, LONGEVILLE-LES-METZ (57050). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 038 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boule Saint Symphorien, LONGEVILLE-LES-METZ (57050), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2013 par la Ville de Longeville-lès-Metz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 355 m² sur une emprise foncière de 8 038 m². La surface de plancher créée atteint 3 210 m² - détails tertiaires : bureaux 915 m², commerces 5 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 355 m²
  • Surface du terrain : 8 038 m²
  • Référence cadastrale : 21 92, 24 25, 24 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/06
Foncier8 038 m²
Surface construite6 355 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : METZ (57070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 249 m²
Surface après travaux (totale) 6 355 m²
Variation nette totale 3 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Commerces 3 249 m² 2 295 m² 386 m² 104 m² 386 m² 2 191 m² 5 440 m²
Total 3 249 m² 3 210 m² 386 m² 104 m² 386 m² 3 106 m² 6 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05741213Y0004
  • Code commune INSEE : 57412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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