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Permis de construire n°PC 0691202300002 à Longessaigne (69) délivré le 7 mars 2024 à SARL ACTIV.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691202300002 délivré le 7 mars 2024 par la ville de Longessaigne (69770), pour un projet situé Le Bourg, LONGESSAIGNE (69770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2023, SARL ACTIV. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, LONGESSAIGNE (69770), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2024 par la Ville de Longessaigne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 529 m² dont habitation (346 m²) et locaux (183 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : WB 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/07
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL ACTIV.
  • SIREN : 794610865
  • SIRET : 79461086500030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : FOURNEAUX (42470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Équipements publics 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 17 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691202300002
  • Code commune INSEE : 69120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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