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Permis de construire à Longessaigne (69770) - 396 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0691201900002 délivré le 2019/10/14 à Longessaigne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LONGESSAIGNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur Le bourg. Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de Longessaigne. Implanté Le bourg, à Longessaigne (69770), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGESSAIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

Longessaigne compte 595 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le bourg, Longessaigne (69770).

Références cadastrales : AC, 251, AC, 252.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LONGESSAIGNE (SIREN 216901207, SIRET 21690120700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Longessaigne (69770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	11 m²	90 m²	-101 m²	0 m²
Commerce	238 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	328 m²
Services publics / intérêt collectif	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Total	407 m²	0 m²	90 m²	11 m²	90 m²	-11 m²	396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² démolis, 90 m² transformés; variation nette -101 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	90 m²
Surface supprimée	11 m²
Surface après travaux (totale)	396 m²
Superficie du terrain	237 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite396 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691201900002
Code commune INSEE : 69120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Longessaigne (69770). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 237 m².

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2024 - La Grand Maison - nouvelle construction - 1 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Le bourg - nouvelle construction - 529 m² Habitation
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2021 - chemin du gout - transformation sans extension ni diminution de surface - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin de Chancolan - nouvelle construction - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin de la Molle - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chez Dalbeyron - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Longessaigne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691201900002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LONGESSAIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216901207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690120700011
Code postal du demandeur	69770
Localité du demandeur	Longessaigne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Longessaigne
Code postal du terrain	69770
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	252
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	11
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	396