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Permis de construire à Longemaison (25690) - 462 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02534318V0002 délivré le 2018/08/10 à Longemaison autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE, le projet de locaux autorise la construction de 462 m² sur Lieu-dit LA MAISON NEUVE. Déposé en été 2018, autorisé le 10 août 2018 par la commune de Longemaison. Implanté Lieu-dit LA MAISON NEUVE, à Longemaison (25690), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA MAISON NEUVE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 336 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 1 351 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 446 m².

Longemaison compte 164 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MAISON NEUVE, Longemaison (25690).

Références cadastrales : A, 321, A, 322, A, 325.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE (SIREN 838618197, SIRET 83861819700019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Longemaison (25690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 984 m² · Surface après travaux (totale) : 1 446 m² · Variation nette totale : 462 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Agricole	889 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 351 m²
Total	984 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 462 m² créés; variation nette 462 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	462 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 446 m²
Superficie du terrain	44 336 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 446 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02534318V0002
Code commune INSEE : 25343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Longemaison (25690). Les travaux prévoient la création de 462 m²; la surface après travaux atteint 1 446 m². Le terrain couvre 44 336 m².

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2015 - 02534315V0004 - nouvelle construction - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Longemaison

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02534318V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838618197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83861819700019
Code postal du demandeur	25690
Localité du demandeur	Longemaison
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MAISON NEUVE
Localité du terrain	Longemaison
Code postal du terrain	25690
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	322
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	325
Superficie du terrain	44336
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	889
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	462
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1446
COMM_NORM	25343