← Retour à la liste des autorisations sur la commune Longemaison

Permis de construire à Longemaison (25690) - 143 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02534315V0002 délivré le 2015/06/22 à Longemaison autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 043 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BOUTS DES NODS, le projet de locaux autorise la construction de 143 m² sur Route Departementale n 132. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de Longemaison. Implanté Route Departementale n 132, à Longemaison (25690), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BOUTS DES NODS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 043 m².

Longemaison compte 164 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale n 132, Longemaison (25690).

Références cadastrales : B, 454, B, 352, B, 351.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BOUTS DES NODS (SIREN 750268732, SIRET 75026873200013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Nods (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 900 m² · Surface après travaux (totale) : 2 043 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 900 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 043 m²
Total	1 900 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 043 m²
Superficie du terrain	9 216 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 043 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02534315V0002
Code commune INSEE : 25343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Longemaison (25690). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 2 043 m². Le terrain couvre 9 216 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Longemaison (25690)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA MAISON NEUVE - extension de surface sans transformation - 1 595 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DU COTARD - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02534321V0001 - extension de surface sans transformation - 821 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02534318V0002 - extension de surface sans transformation - 1 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02534318V0001 - nouvelle construction - 1 009 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02534315V0005 - nouvelle construction - 2 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02534315V0004 - nouvelle construction - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Le Chaumont - nouvelle construction - 239 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Longemaison

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02534315V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BOUTS DES NODS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750268732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75026873200013
Code postal du demandeur	25580
Localité du demandeur	Nods
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Departementale n 132
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Longemaison
Code postal du terrain	25690
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	454
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	352
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	351
Superficie du terrain	9216
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2043