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Grand Est
Haute-Marne (52)
Longeau-Percey
Détail PC 05229220S0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05229220S0009 délivré le 2021/01/04 à Longeau-Percey autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 499 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MODAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 499 m² sur 14 RUE de Lorraine. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 janvier 2021 par la commune de Longeau-Percey. Implanté 14 RUE de Lorraine, à Longeau-Percey (52250), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MODAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 499 m².
Longeau-Percey compte 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE de Lorraine, Longeau-Percey (52250).
Références cadastrales : AB, 129.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MODAN (SIREN 850528118, SIRET 85052811800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Longeau-Percey (52250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 499 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m² Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 499 m² créés; variation nette 499 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 499 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 499 m² Superficie du terrain 3 487 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 499 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05229220S0009 Code commune INSEE : 52292 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Longeau-Percey (52250). Les travaux prévoient la création de 499 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 3 487 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05229220S0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MODAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
850528118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85052811800019
Code postal du demandeur
52250
Localité du demandeur
Longeau-Percey
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Lorraine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Longeau-Percey
Code postal du terrain
52250
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
129
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3487
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
499
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
499
Tableau des données brutes de l'autorisation.
