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Déclaration préalable n°DP 05229216S0002 à Longeau-Percey (52) non opposée le 5 novembre 2016 à COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05229216S0002 délivré le 5 novembre 2016 par la ville de Longeau-Percey (52250), pour un projet situé 28 Rue de Lausanne, LONGEAU-PERCEY (52250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 760 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue de Lausanne, LONGEAU-PERCEY (52250), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2016 par la Ville de Longeau-Percey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 522 m² sur une emprise foncière de 1 760 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 1 760 m²
  • Référence cadastrale : AC 133, AC 132, AC 131

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/05
Foncier1 760 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY
  • SIREN : 215202086
  • SIRET : 21520208600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGEAU-PERCEY (52250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 519 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 522 m²
Total 519 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05229216S0002
  • Code commune INSEE : 52292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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