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Permis de construire n°PC 03929820J0002 à Longcochon (39) délivré le 21 janvier 2021 à COMMUNE DE LONGCOCHON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03929820J0002 délivré le 21 janvier 2021 par la ville de Longcochon (39250), pour un projet situé 14 Rue Sainte Anne, LONGCOCHON (39250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 420 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COMMUNE DE LONGCOCHON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Sainte Anne, LONGCOCHON (39250), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2021 par la Ville de Longcochon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (0 m²) et locaux (70 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 420 m²
  • Référence cadastrale : ZA 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/21
Foncier420 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONGCOCHON
  • SIREN : 213902984
  • SIRET : 21390298400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGCOCHON (39250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Équipements publics 73 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 143 m²
Total 200 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03929820J0002
  • Code commune INSEE : 39298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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