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Permis de construire n°PC 07639215B0002 à Londinières (76) délivré le 9 juin 2015 à AMERIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07639215B0002 délivré le 9 juin 2015 par la ville de Londinières (76660), pour un projet situé Route de Dieppe, LONDINIERES (76660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 469 m².

Programme et contexte

En avril 2015, AMERIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Dieppe, LONDINIERES (76660), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2015 par la Ville de Londinières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 397 m² sur une emprise foncière de 13 469 m². La surface de plancher créée atteint 1 676 m² - détails tertiaires : bureaux 414 m², industrie 2 983 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 397 m²
  • Surface du terrain : 13 469 m²
  • Référence cadastrale : AD 39, AD 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2015
Foncier13 469 m²
Surface construite3 397 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMERIS
  • SIREN : 432906485
  • SIRET : 43290648500029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 721 m²
Surface après travaux (totale) 3 397 m²
Variation nette totale 1 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 414 m²
Industrie 1 521 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 2 983 m²
Total 1 721 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 3 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07639215B0002
  • Code commune INSEE : 76392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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