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Permis de construire n°PC 05935617S0001 à Lompret (59) délivré le 20 avril 2017 à MEUBLES DEMEYERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935617S0001 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Lompret (59840), pour un projet situé Rue Jean Monnet, LOMPRET (59840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 958 m².

Programme et contexte

En février 2017, MEUBLES DEMEYERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Monnet, LOMPRET (59840), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2017 par la Ville de Lompret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 349 m² sur une emprise foncière de 26 958 m². La surface de plancher créée atteint 258 m² - détails tertiaires : bureaux 741 m², industrie 12 608 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 349 m²
  • Surface du terrain : 26 958 m²
  • Référence cadastrale : AC 131, AC 205, AC 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20
Foncier26 958 m²
Surface construite13 349 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEUBLES DEMEYERE
  • SIREN : 323140392
  • SIRET : 32314039200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 31.09B
  • Localisation du demandeur : PERENCHIES (59840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 091 m²
Surface après travaux (totale) 13 349 m²
Variation nette totale 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
Industrie 12 350 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 12 608 m²
Total 13 091 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 13 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935617S0001
  • Code commune INSEE : 59356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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