Permis de construire à Lomont (70200) - 276 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07030621E0006 délivré le 2021/06/25 à LOMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 276 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA B LOMONT, le projet de locaux autorise la construction de 276 m² sur 20 RUE DU MOULIN DU FAU. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 juin 2021 par la commune de LOMONT. Implanté 20 RUE DU MOULIN DU FAU, à Lomont (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA B LOMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 276 m².
LOMONT compte 474 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DU MOULIN DU FAU, Lomont (70200).
Références cadastrales : A, 1701, A, 1702, A, 1703.
SCEA B LOMONT (SIREN 843500489, SIRET 84350048900011, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité LOMONT (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 276 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
276 m²
0 m²
0 m²
0 m²
276 m²
276 m²
Total
0 m²
276 m²
0 m²
0 m²
0 m²
276 m²
276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 276 m² créés; variation nette 276 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
276 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
276 m²
Superficie du terrain
16 354 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite276 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lomont (70200). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 16 354 m².
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